I. Un Cadre Strict d'Intérêt Général & Sans Contrepartie Commerciale
En tant qu'entité à but non lucratif enregistrée sous le numéro RNA W302004029, la SOC ETUDE CIVILISATIONS ANTIQUES BAS RHO ne commercialise aucun service marchand et n'exécute aucune prestation de profit. L'ensemble des ressources collectées auprès des membres et donateurs est affecté sans intermédiaire aux programmes d'inventaire archéologique et de médiation éducative.
Conformément aux dispositions de l'article 200 du Code Général des Impôts français, les dons et cotisations versés à notre association ouvrent droit à un reçu fiscal officiel permettant de bénéficier d'une déduction d'impôt sous réserve des plafonds légaux en vigueur.
II. Les Différents Canaux de Mobilisation des Ressources
1. Mécénat d'Entreprise & Partenariats Institutionnels
Les entreprises citoyennes implantées dans le Gard et le couloir rhodanien peuvent soutenir nos projets d'inventaire et d'édition scientifique à travers une convention de mécénat culturel d'intérêt général. Ce soutien s'effectue sans aucune contrepartie commerciale de marque, garantissant la neutralité scientifique absolue de l'association.
Établir une Convention Mécénat2. Dons en Nature & Liste de Matériel Prioritaire (Gifts in Kind)
Notre association accepte les dons de matériel de prospection (outils de mesure, optiques, boîtiers photographiques, GPS de terrain), d'équipements informatiques pour la numérisation des stèles ou de fonds documentaires anciens d'histoire romaine. Le dépôt physique s'effectue sur rendez-vous au siège opérationnel :
MUSEE ARCHEOLOGIE RHODANIE — 24 Avenue Paul Langevin, 30200 Bagnols-sur-Cèze
Prendre Rendez-vous pour un Dépôt3. Donations & Leguages Statutaires (Legs)
Les personnes désireuses de transmettre un patrimoine documentaire, une collection d'ouvrages spécialisés ou une contribution financière à long terme peuvent inclure la SOC ETUDE CIVILISATIONS ANTIQUES BAS RHO dans leurs dispositions testamentaires, sous le contrôle d'un notaire et de la Préfecture du Gard.
Consulter le Secrétariat JuridiqueIII. Émission des Reçus Fiscaux & Contrôle
Pour chaque versement ou don qualifié reçu, le Trésorier Général émet un reçu fiscal normalisé (Formulaire Cerfa N° 11580*05) adressé par voie postale ou électronique au donateur. Les états récapitulatifs des dons sont certifiés lors de l'Assemblée Générale annuelle.